09:17, mardi 17 septembre 2024
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de l'esthéticienne (dénommée ci-après "le prestataire") et de sa clientèle (dénommée ci-après "le client"). Elles s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées en institut et à domicile.
Article 2 : Prestations
Le prestataire propose des soins esthétiques et de bien-être, tels que les soins du visage, soins du corps, épilations, manucures, maquillages, et autres soins esthétiques. Ces prestations peuvent être réalisées en institut ou au domicile du client, selon la demande.
Article 3 : Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, e-mail ou via le site internet. Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous. Toute annulation ou modification doit être signalée au minimum 24 heures avant le rendez-vous. En cas de non-respect de ce délai, le prestataire se réserve le droit de facturer une indemnité équivalente à 50 % du montant de la prestation.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs des prestations sont affichés en institut et sur le site internet. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Article 5 : Paiement
Le paiement des prestations peut s’effectuer en espèces, par carte bancaire ou via des solutions de paiement en ligne proposées par le prestataire. Le règlement s’effectue immédiatement après la prestation. Aucun crédit n’est accordé.
Article 6 : Déplacements à domicile
Des frais de déplacement peuvent être appliqués pour les prestations à domicile, selon la zone géographique. Ces frais seront indiqués au moment de la prise de rendez-vous. Si le client n'est pas présent à l'heure convenue sans avoir prévenu au moins 24 heures à l'avance, une pénalité de 50 % du montant de la prestation pourra être facturée.
Article 7 : Responsabilité
Le prestataire s'engage à fournir les soins avec professionnalisme et selon les normes d'hygiène en vigueur. Toutefois, le prestataire ne pourra être tenu responsable des réactions allergiques ou des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client, ou d'un manque d'information concernant les allergies ou conditions médicales.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours après la prise de rendez-vous pour les prestations à domicile. Ce droit ne s'applique pas aux prestations réalisées immédiatement après la prise de rendez-vous à la demande expresse du client.
Article 9 : Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la prestation. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'entamer toute procédure judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 10 : Protection des données
Les informations personnelles recueillies lors de la prise de rendez-vous sont destinées à la gestion des prestations. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 11 : Acceptation des CGV
La prise de rendez-vous et la réalisation des prestations impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.
